Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Les Racontines d'Anaïs, auto-entrepreneur, et tout client souhaitant réserver une prestation ou acquérir un produit.

---

Article 2 — Prestations proposées

• Les Racontines — lecture animée immersive
• L'Atelier des Explorateurs — atelier d'éveil sensoriel
• Anniversaires Enchantés — animation immersive à domicile
• Vente de Mix Sensoriels artisanaux (disponible à partir de septembre)

---

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site et les devis. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation.

---

Article 4 — Réservation et acompte

Toute réservation d'un Anniversaire Enchanté est confirmée à réception d'un acompte de 30% du montant total. Sans acompte la réservation n'est pas garantie.

Pour les ateliers Les Racontines et L'Atelier des Explorateurs, aucun acompte n'est demandé.

Article 4bis — Solde et Paiement

Pour les Anniversaires Enchantés le solde restant dû est à régler le jour de la prestation avant le début de l'animation.
Aucun paiement échelonné ne sera accordé sans accord écrit préalable des deux parties.

Article 4ter — Modification du nombre de participants

Le nombre d'enfants indiqué lors de la réservation est définitif. Toute modification devra être signalée au minimum 7 jours avant la prestation et fera l'objet d'un avenant écrit signé.
🔹 Tout enfant supplémentaire au-delà du nombre prévu — 20€ par enfant
🔹 Maximum absolu : 14 enfants

---

Article 5 — Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :
Virement bancaire
Carte bancaire

Les paiements par chèque et espèces ne sont pas acceptés à part pour les ateliers.

---

Article 6 — Conditions d'annulation

Pour les Anniversaires Enchantés :

•  Annulation à plus de 30 jours avant la prestation → acompte intégralement remboursé
•  Annulation entre 15 et 30 jours avant la prestation → 50% de l'acompte conservé
•  Annulation à moins de 15 jours avant la prestation → report de la séance possible selon disponibilités, sinon prestation facturée en totalité

Pour les ateliers Les Racontines et L'Atelier des Explorateurs :

•  Annulation à plus de 30 jours → aucune facturation
•  Annulation entre 15 et 30 jours → 50% du montant facturé
•  Annulation à moins de 15 jours → report possible selon disponibilités, sinon prestation facturée en totalité

En cas d'annulation de la part de Les Racontines d'Anaïs :

L'acompte est intégralement remboursé et une nouvelle date est proposée dans la mesure du possible.

---

Article 7 — Responsabilité

Les animations se déroulent sous la responsabilité des parents ou adultes accompagnateurs présents. Les Racontines d'Anaïs ne peuvent être tenues responsables d'accidents survenus en dehors de leur périmètre d'intervention direct.

Les Mix Sensoriels sont fabriqués avec des peintures non toxiques certifiées EN71. Ils ne sont pas comestibles et sont déconseillés aux enfants qui portent encore les objets à la bouche. À utiliser sous surveillance d'un adulte.

---

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, scénarios, décors et créations des Racontines d'Anaïs sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8bis — Droit à l'image

Les Racontines d'Anaïs s'engage à ne jamais photographier les enfants de face. Les photos prises lors des prestations représentent uniquement les enfants de dos, les mains qui manipulent et les décors. Ces contenus pourront être utilisés à des fins de communication.

---

Article 9 — Litiges -Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Les présentes CGV sont soumises au droit français.